Ces derniers mois, douze communes bruxelloises se sont déclarées symboliquement « zones hors « traité transatlantique de commerce et d’investissement » (ou hors-TTIP). Voici un bref tour d’horizon de ce phénomène, qui nous touche également ici à Schaerbeek, puisqu’il en sera question aujourd’hui même, ce mercredi 27 mai 2015 à 18.00, au Conseil communal. Quatre motions ont en effet été déposées par des conseillers communaux, demandant que le collège tienne compte des incidences que les accords de libre échange (TTIP, CETA, TISA) pourraient avoir sur l’administration communale, notamment en matière d’attribution des marchés publics.
Petit retour en arrière. Le mouvement des zones hors-TTIP a débuté en France, en février 2014, à l’initiative de cinq conseillers régionaux d’Île-de-France (PG, EELV). Trois autres régions (Bourgogne, Bretagne et Rhône-Alpes) ont ensuite voté un amendement (un « voeu ») demandant un moratoire ou un débat sur la négociation des traités transatlantiques de libre-échange. Cela a ensuite ouvert la voie à un mouvement plus local au sein des départements français (comme la Seine-Saint-Denis et le Tarn) et des communes françaises. Le 16 mars 2014, le conseil communal de de Peyremale dans département du Gard se déclare commune « hors TTIP ». Viennent ensuite Besançon, Briançon, Crévoux …
Ces collectivités locales craignent un accord qui – selon le mandat de négociation de la Commission européenne – « engagera tous les niveaux de gouvernement » : une fois adopté, il s’appliquerait « non seulement aux États de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces États ». En France : les régions, les départements et les communes. En Belgique : les régions, les provinces et les communes. Les opposants locaux aux traités de libre échange (TTIP, CETA, TISA) craignent aujourd’hui que ces accords deviennent un moyen pour des entreprises privées d’éliminer les décisions publiques qui entravent l’expansion de leurs parts de marché, et – plus largement – de forcer les collectivités territoriales à ouvrir les services publics au secteur privé. Concrètement : ils craignent de devoir attribuer leurs marchés publics au plus offrant, sans même pouvoir appliquer leurs critères de sélection habituels en matière, par exemple, sociale ou environnementale.
Dessin : Pieter Fannes
En Belgique – où l’on sait les communes jalouses de leur propre autonomie – une série de Conseils communaux ont également exprimé leur méfiance à l’égard des traités de libre échange en cours de négociation. Tournai s’est déclare zone hors-TTIP en décembre 2014, puis Liège en février 2015. Aujourd’hui, plus de septante communes belges leur ont emboité le pas. En région bruxelloise – où le mouvement a pris beaucoup d’ampleur ces six derniers mois – le sujet a fait l’objet d’une proposition de résolution au parlement. Et, douze communes bruxelloises se sont déclarées symboliquement « zones hors-TTIP » : Bruxelles, Auderghem, Woluwe-Saint-Lambert, Watermael-Boitsfort, Ixelles, Saint-Gilles, Forest, Anderlecht, Molenbeek, Berchem-Sainte-Agathe et Ganshoren. Certaines motions sont particulièrement fortes, comme celle du conseil de Watermael-Boitsfort, qui prévoit de saisir la Cour européenne de justice si le traité devait malgré tout être approuvé par les États membres de l’Union européenne (UE). Qu’en sera-t-il de Schaerbeek ? Verdict : ce soir à 18.00, Place Colignon.
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http://www.rtbf.be/info/regions/detail_schaerbeek-adopte-une-motion-jugee-insuffisante-pour-obtenir-le-titre-de-commune-hors-ttip?id=8991597