Le mois dernier, Ezelstad a publié un article sur l’opposition citoyenne aux traités de libre échange  (TTIP, CETA, TiSA). D’aucuns se sont demandés en quoi ce sujet « global » concernait notre petite localité de Schaerbeek ? La réponse à cette question a été donnée il y a deux semaines – au CCS – lors d’une soirée consacrée aux fameux traités …

Le conférence du 2 avril dernier – modéré par Sylvie Kempgens (Démocratie Schaerbeekoise) et organisée à l’initiative du collectif Schaerbeek Hors TTIP – avait pour titre : Quels impacts des futurs traités transatlantiques sur Schaerbeek? Comment agir?  Parmi les intervenants : un membre de la majorité communale, un membre de l’opposition et enfin deux spécialistes : Myriam Djegham (membre de l’Alliance D19-20) et Nicolas Van Nuffel (CNCD, 11.11.11). Tous ont souligné que ces traités auraient de fortes implications locales.

Petit rappel : le TTIP, le CETA et le TiSA sont des accords qui sont aujourd’hui en cours (ou en fin) de négociation et qui visent à baisser les barrières douanières, de façon à faciliter les échanges de biens et de services entre pays (UE, Canada, Etats-Unis). Les partisans de ces accords – au sein de la Commission européenne – prétendent aujourd’hui que la ratification de ces textes favoriserait la croissance au sein des Etats membres de l’Union. Cela permettrait – estiment-ils – de gagner un demi point de croissance d’ici … 2027. Des prévisions aujourd’hui contredites par les spécialistes (Dean Baker, 2014).

Crédit photo : CCS

Mais, quel est – demanderez-vous – le rapport entre ces grands traités de libre échange et notre petite gestion municipale à Schaerbeek ? Eh bien, ces traités n’affecteraient pas seulement les Etats – en les poussant à déléguer au privé la maîtrise de leurs choix de société – mais aussi les communautés, les provinces et les communes. C’est un texte préparatoire du Conseil de l’UE (articles 4 et 27) qui l’indique : « Les obligations de l’accord engageront tous les niveaux de gouvernement » ; ce qui inclut, en Belgique, l’Etat, les communautés, les provinces, les communes  (cf. « Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement dans l’Union Européenne entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique », Conseil de l’UE, 17 juin 2013).

Une commune serait notamment affectée par l’adoption de ces traités au niveau l’attribution des marchés publics, souligne Myriam Djegham. L’article 24 du document susmentionné précise en effet que le futur traité devra surmonter les « obstacles non tarifaires » (en novlangue européenne, c’est comme cela que l’on désigne les « lois ») qui pourraient entraver le jeu de concurrence entre les participants à un appel d’offre. Imaginons, par exemple, que la commune de Schaerbeek lance un appel d’offre visant à approvisionner ses cantines scolaires. Elle devra attribuer le marché public au plus offrant, sans pouvoir appliquer ses critères de sélection habituels en matière sociale ou environnementale. Il deviendrait par exemple impossible pour l’administration communale de marquer sa préférence (à travers l’attribution des marchés publics) pour les entreprises qui soutiennent l’emploi local, les circuits courts et les techniques d’agriculture biologique.

« L’accord visera a accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), et dans le secteur des services publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises opérant dans ce domaine et assurant un traitement non moins favorable que celui accordé aux fournisseurs établis localement. L’accord doit également inclure des règles et disciplines pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et les exigences de production locale ». (cf. « Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement dans l’Union Européenne entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique », art. 24, Conseil de l’UE, 17 juin 2013).

 

share this