TTIP/TISA/CETA Késako?

Selon leurs défenseurs, ces trois Traités viseraient à faciliter le commerce en har- monisant les normes internationales: ils supprimeraient ce qu’il reste de droits de douane, donneraient et allégeraient les normes administratives auxquelles sont soumises les entreprises exportatrices. Argument «choc»: Ils créeraient de l’emploi et relanceraient la croissance. Un mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats serait mis en place, appelé RDIE : ces tribunaux d’arbitrage seraient composés d’« experts » qui seraient en fait des avocats d’affaires issus du secteur privé. Il est donc fort à parier que ceux-ci veilleront surtout à protéger les intérêts des entreprises contre les législations jugées abusives décidées par les Etats où elles s’établiraient.

Le TTIP, traité transatlantique de commerce et d’investissement (également appelé TAFTA), se négocie actuellement entre l’UE et les Etats-Unis. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) concerne les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada et est déjà en cours de ratification. Leur petit frère TISA (Trade in Services Agreement), négocié entre 23 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce dont l’UE, représentant à lui tout seul 70% du commerce mondial des services, est également toujours en cours de négociation.

Dessin : Pieter Fannes

Et ils sont dangereux, ces accords, Madame ?

Oui. Ces Traités auront un impact sur notre quotidien à tous : sécurité alimentaire, normes de toxicité, qualité des médicaments, environnement, liberté du web, énergie, services publics, sécurité sociale, culture, … Certains aliments que l’Europe peut refuser actuellement – OGM, bœuf aux hormones, poulet chloré par exemple – risquent à l’avenir d’envahir le marché européen. Additionnés aux politiques d’austérité actuelles, ces Traités mettront en danger de nombreuses PME et indépendants, favoriseront le dumping au détriment des conditions de travail et des salaires, menaceront d’intensifier la privatisation des services publics, remettront en question des acquis sociaux de base, … En bref, ils favoriseront les intérêts privés au détriment de préoccupations démocratiques, sociales, environnementales et sanitaires des citoyens.

Quant aux Tribunaux d’arbitrage, il est extrêmement probable qu’ils aillent dans le même sens, en permettant surtout à des multinationales d’attaquer nos Etats en justice pour défendre leurs intérêts financiers. Ces Tribunaux existent déjà depuis 1994 pour la zone ALENA (zone de libre-échange nord-américaine, réunissant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique). En 20 ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines et a perdu 30 fois. Quant au Mexique, 5 plaintes ont été déposées contre lui par des firmes américaines qui, au total, l’ont obligé à payer 204 millions de dollars… Car le Mexique a perdu 5 fois. Et aucune des 22 plaintes déposées contre les USA par des firmes canadiennes ou mexicaines n’ont abouti.

Ces traités auront-ils un impact sur la commune ?

Les communes sont directement concernées. Elles risquent fort de perdre une partie de leur autonomie. Aujourd’hui, elles ont le droit d’interdire l’usage de pesticides dans la gestion de leurs espaces verts. Elles peuvent subventionner librement les centres culturels ou l’enseignement communal. Elles jouent également un rôle important dans les logements sociaux. Aujourd’hui, les communes ont le droit d’inclure des clauses éthiques, sociales, et environnementales dans les cahiers de charge qu’elles rédigent lorsqu’elles souhaitent attribuer un marché public. Tout cela pourrait être remis en question avec des traités qui prônent la libre concurrence à tout prix et privilégient avant tout les intérêts des multinationales. Les futures clauses sociales ou environnementales des marchés publics des communes pourraient à l’avenir être attaquées en justice par certaines firmes transnationales pour cause d’entrave à leurs investissements et donc à leur perspectives de chiffre d’affaires.

Que peut-on faire ?

Pour que le TTIP soit mis en oeuvre, il doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Il devra ensuite être ratifié par l’ensemble des parlements fédéraux, régionaux et communautaires des 28 Etats membres de l’UE. Une Initiative Citoyenne Européenne, forte de plus d’un million de signatures – demandant l’arrêt des négociations – a déjà été présentée à la Commission mais cette dernière l’a refusée, bafouant ainsi un droit démocratique de base. Mais en Belgique, 36 communes (dont Bruxelles-Ville, Saint-Gilles, Watermael-Boisfort, Forest, Molenbeek, etc.) ont déjà approuvé une motion contre le TTIP en se déclarant symboliquement ‘Zone hors TTIP’.